Cher Clients, Chers Partenaires,
L’arrêté du 4 mars 2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles et techniques de sécurité, applicables aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective impose la dernière détente à l'extérieur du bâtiment :
- à partir du 1er juillet 2024 ;
- pour les installations neuves des bâtiments d’habitation ;
- alimentées en GPL ;
Quelles configurations pour les installations neuves alimentées en GPL ?
Selon l’alimentation de votre installation, la dernière détente pourra être réalisée par l’un des produits suivants :
Alimentation en propane citerne :
Régulateur B6N 37 mbar accolé au bâtiment
OU
Détendeur à sécurités intégrées* (DSI) 37 mbar accolé au bâtiment
OU
Détendeur à sécurités intégrées* (DSI) 37 mbar en sortie de citerne
Alimentation en propane bouteille :
Régulateur B6N 37 mbar accolé au bâtiment
OU
Détendeur à sécurités intégrées* (DSI) 37 mbar accolé au bâtiment
OU
Nouvel inverseur automatique à sécurités intégrées* (ISI) 37 mbar, installé en sortie de deux
bouteilles Propane via deux lyres avant la pénétration dans l’habitation.
L’ensemble de ces dispositions ne s’appliqueront pas dans le cas d’un appareil alimenté par une bouteille Butane, lorsque le détendeur est positionné directement sur la bouteille.
En revanche, les installations bi bouteilles butane ne seront plus autorisées en raison de la pression de sortie du détendeur inverseur automatique à 0.5 bar.
Quelles conséquences ?
Concrètement, les robinets détendeur déclencheur Butane et Propane (RDD, RDDS), ISR (Indication Service/Réserve), détendeur inverseur Butane seront autorisés uniquement en cas de maintenance et rénovation des installations mise en service avant le 1er juillet 2024. Les organes de coupure d’appareil (OCA) viendront en substitution des produits cités précédemment pour les installation mise en service après le 1er juillet 2024.
Toute l’équipe BANIDES se tient à votre disposition pour répondre à vos attentes face à cette évolution réglementaire.
A très bientôt
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